Politique de confidentialité
Mise à jour le : 7 novembre 2024
La société MLT Conseil Nari, société par action simplifiée immatriculée au RCS de Créteil au numéro 931 482 426 et dont le siège social est situé au 2, rue de Condé-sur-Noireau, 94300 Vincennes (ci-après « MLT Conseil Nari » ou « l’Entreprise »), accorde une importance primordiale à la protection des données à caractère personnel qu’elle est amenée à collecter et à traiter en tant que responsable des traitements.
A cet égard, la présente Politique a pour objet d’informer les personnes concernées (Utilisateurs) des traitements de données les concernant réalisés par l’Entreprise dans une démarche éthiquement responsable, transparente et respectueuse des droits des personnes.
L’Entreprise se conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière (nationales et communautaires) ainsi qu’aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
L’Entreprise s’engage à ce que les données à caractère personnel ne soient collectées et traitées que pour les finalités évoquées ci-dessous, selon un principe de proportionnalité et de minimisation.
L’Entreprise a mis en place des mesures de sécurité adéquates pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données collectées. Ces mesures de sécurité sont également appliquées à ses éventuels sous-traitants.
1. Catégories de données personnelles collectées
L’Entreprise a vocation à collecter via le Site et à traiter uniquement votre adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
L’Entreprise collecte et traite vos données à caractère personnel directement auprès de vous.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou les courriels qui vous seraient adressés.
2. Sur quelle(s) base(s) légale(s), pour quelle(s) finalité(s) et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos différentes données sont collectées par l’Entreprise pour assurer :
La gestion de la prospection
Base légale : Intérêt légitime de l’Entreprise à communiquer sur ses services et produits auprès des professionnels.
Durée de conservation : Vos données sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la dernière interaction que nous avons eu avec vous.
La réponse aux demandes d’informations et de contacts, et de prise de rendez-vous
Base légale : Intérêt légitime de l’Entreprise à répondre à vos demandes d’information.
Durée de conservation : Vos données sont conservées le temps du traitement de votre demande.
La gestion des demandes de droit des personnes concernées
Base légale : Obligation légale
Durée de conservation : Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire. Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection, nous conservons cette information pendant trois (3) ans.
3. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont transmises aux services de l’Entreprise ayant besoin d’y accéder pour la réalisation des finalités énoncées ci-avant.
Les données personnelles peuvent également être transmises à :
des sous-traitants ou prestataires de services agissant au nom et pour le compte de l’Entreprise (prestataire de services, prestataire d’hébergement, éditeurs de logiciels métiers) ;
des autorités judiciaires et administratives, si la loi l’impose ou dans le cadre d’un litige ou d’une procédure précontentieuse ; un acheteur ou un partenaire, dans le cadre d’une fusion, d’une joint-venture ou d’une cession.
L’Entreprise s’assure que vos données à caractère personnel ne sont communiquées à des tiers que dans un cadre contractuel adéquat garantissant la sécurité et la confidentialité des données et le respect des finalités des traitements.
4. Transferts de données personnelles vers des pays tiers
L’Entreprise n’entend pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne .
Dans le cas contraire, les Utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais des conditions de ce transfert et notamment des mesures prises par l’Opérateur afin de s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité de leurs données.
5. Sécurité des traitements et intégrité des données
L’Entreprise est parfaitement consciente de la nécessité de protéger l’ensemble des données à caractère personnel, notamment contre toute utilisation frauduleuse, fuite ou atteinte à leur intégrité. L’Entreprise est tout aussi consciente de la difficulté de sécuriser de manière absolue un système de gestion de données, notamment lorsqu’il est informatisé.
Tenant compte de l’ensemble de ces contraintes, l’Entreprise a recours à toutes les mesures de sécurité physiques, logistiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité de ces données et des traitements qui y sont attachés (par exemple : pare-feux, système d’identifiants/mot de passe, dispositifs de protection physiques).
6. Droits des personnes
La personne dont les données sont collectées dispose à tout moment des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant traitées par l’Entreprise ;
Droit de rectification : si vous pensez que vos données à caractère personnel sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient rectifiées ;
Droit d’effacement : dans certains cas prévus par la loi, vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient effacées, en particulier si le traitement est fondé sur votre consentement et que vous souhaitez le retirer, ou s’il apparait que vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Néanmoins, ce droit n’est pas absolu et l’Entreprise peut invoquer une base juridique ou un motif légitime pour conserver vos données à caractère personnel ;
Droit d’opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation personnelle. Néanmoins, ce droit n’est pas absolu et l’Entreprise peut rejeter votre demande pour des motifs légitimes et impérieux ;
Droit à limitation du traitement : vous pouvez en outre demander la limitation (suspension par exemple) du traitement de vos données à caractère personnel si (i) celles-ci sont incorrectes, (ii) vous avez exercé votre droit d’opposition, (iii) les données en question ne sont plus nécessaires aux fins du traitement mais le sont encore aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense de vos droits en justice ou (iv) le traitement et illicite mais vous vous opposez à l’effacement des données ;
Droit à la portabilité : lorsque ce droit s’applique, vous pouvez recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées ou les transmettre à un tiers (lorsque cela est techniquement possible) ;
Droit de donner des instructions concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès : vous pouvez donner des instructions à l’Entreprise concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès ;
Droit de retirer votre consentement : si vous avez accordé votre consentement avant la collecte de vos données à caractère personnel, vous avez la possibilité de le retirer.
Ces droits s’exercent en contactant le référent informatique et libertés à l’adresse suivante :
- Par courriel : contact@nari-institut.fr
- Par courrier : MLT Conseil Nari, 2, rue de Condé-sur-Noireau, 94300 Vincennes (France)
En cas d’exercice de vos droits, il peut vous être demandé de justifier de votre identité, notamment par l’envoi d’une pièce d’identité ou tout autre document permettant de vérifier votre identité, et ce, afin de se prémunir de toute demande frauduleuse.
7. Faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
À tout moment, toute personne qui s’y croit fondée, dispose de la faculté d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.
8. Modification de la présente Politique
Nous pouvons modifier à tout moment la présente Politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité(e) à consulter régulièrement la dernière version de cette Politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente Politique.